Une équipe de professionnels au service du patient

Les formalités d'admission

Pour faciliter votre admission, et pour la prise en charge financière de votre hospitalisation, le bureau des admissions et des frais de séjour et l'assistante sociale sont là pour vous aider.

Nous vous recommandons de désigner votre médecin traitant avant votre hospitalisation afin de faciliter les démarches concernant la prise en charge financière de votre séjour.

Vous êtes admis à la suite d'une urgence

Les formalités seront réduites au minimum, vous ou l'un de vos proches devrez toutefois présenter les documents nécessaires au bureau des Admissions dans les meilleurs délais.

Vous êtes admis à la suite d'une consultation ou d'un rendez-vous

Munissez-vous :

• de votre carte d'identité, ou de votre carte de séjour;
• de votre carte Vitale et de l'attestation papier l'accompagnant.

ou à défaut, des pièces répertoriées dans le tableau ci-après

• d'un justificatif de domicile (facture EDF, quittance de loyer);
• de votre carte d'adhérent à une mutuelle;
• de votre attestation CMU (Couverture Maladie Universelle) complémentaire;
• de votre attestation d'aide médicale État.

Vous devez communiquer, au service des admissions, les coordonnées du médecin traitant que vous avez déclaré à la Sécurité sociale.

Attention : les séjours à l'hôpital ne sont pas gratuits...

Si vous êtes assuré social et si vous n'avez pas de mutuelle : une partie des frais d'hospitalisation sont à votre charge ainsi que le forfait journalier.

Si vous n'êtes pas assuré social, vous paierez l'intégralité des frais d'hospitalisation.

Dans ces deux cas, vous devez verser avant votre admission, une provision renouvelable calculée sur la base estimée de la durée du séjour.

Les personnes sans protection sociale peuvent bénéficier des soins requis par leur état de santé. Pour financer ces soins, elles peuvent rencontrer, dès que leur prise en charge est organisée à l'hôpital, un(e) assistant(e) de service social qui les informera et les orientera pour accéder à une protection sociale adaptée à leur situation.

Tout mineur doit être accompagné par le père ou la mère, le tuteur légal ou par une personne munie d'une autorisation d'anesthésier, d'opérer et de sortie.

Une bonne identification des patients est indispensable pour assurer la sécurité des soins

Conformément au Code de la sécurité sociale ( art. L. 162.21), tout professionnel de santé a le droit de demander au patient d'attester de son identité,(...) à l'occasion des soins qui lui sont dispensés, par la production d'un titre d'identité comportant sa photographie.

Certains praticiens hospitaliers ont la faculté d'exercer à titre libéral au sein de l'hôpital, en dehors de leur activité de service public et dans des conditions strictement réglementées. Si vous souhaitez être soigné dans ce cadre, vous devez l'exprimer par écrit. Vous serez dans ce cas, informé de façon complète, précise et avant tout commencement des soins, des conséquences de ce choix, notamment en ce qui concerne le montant des honoraires qui vous seront demandés.

Les documents

À défaut de présenter la carte Vitale et l'attestation papier, voici les documents qu'il faudra remettre au bureau des admissions selon votre situation.

Vous êtes assuré social

Travailleur salarié :
Bulletin de paie mentionnant au minimum 60 h de travail dans un mois, de date à date ou 120 h de travail effectuées au cours d'un trimestre antérieur et datant de moins d'un an.

Demandeur d'emploi chômeur indemnisé :
Attestation d'inscription à l'ANPE
Attestation de paiement des allocations par l'ASSEDIC
chômeur non indemnisé :
Bulletin de salaire avant rupture du contrat de travail
Document de l'organisme versant les allocations de chômage avec mention "épuisement des droits"
Déclaration sur l'honneur attestant être toujours à la recherche d'un emploi
Bénéficiaire du RMI
Notification de la Caisse d'Allocations Familiales
Dernier décompte de paiement de la Caisse d'Allocations Familiales
Travailleur non salarié
Carte d'affiliation. Nom et adresse de l'organisme assureur
Attestation de paiement des cotisations

Pensionné (invalidité)/retraité :
Titre d'invalidité ou de retraite
Dernier talon de mandat de votre titre de pension
Coordonnées de votre caisse d'affiliation
Ancien combattant
ou pensionné de guerre Vous êtes bénéficiaire de l'article 115, présentez votre carnet de soins gratuits et les coordonnées de votre caisse d'affiliation

En congé maladie :
Bordereau de paiement des indemnités journalières
Dernière prescription de repos

En accident de travail :
Déclaration d'accident de travail en 3 volets délivrée par l'employeur
Justificatif des droits à la sécurité sociale
En maladie professionnelle
Déclaration de maladie professionnelle
Justificatif des droits à la sécurité sociale
Bénéficiaire de l'allocation
d'adulte handicapé
Attestation de versement de l'allocation versée par la Caisse d'Allocations Familiales, en cours de validité
Bénéficiaire de l'allocation
de parent isolé
Attestation de versement de l'allocation de parent isolé, en cours de validité

De nationalité étrangère :
Carte de séjour ou passeport
Travaillant en France
Documents identiques à ceux demandés aux malades de nationalité française
Ne travaillant pas en France
Vous êtes citoyen d'un pays de l'Union européenne, apportez une attestation de prise en charge (formulaire E111 ou E112) ou votre carte européenne d'assurance maladie(CEAM)
Vous n'êtes pas citoyen d'un pays de l'Union européenne, apportez la prise en charge délivrée par un organisme de votre pays ou par l'ambassade
Vous ne disposez pas d'une prise en charge, vous devez verser l'intégralité du montant des frais de votre séjour
Vous n'êtes pas assuré social
Vous êtes affiliable Vous devez constituer (en cours d'hospitalisation ou au plus le jour de la sortie) un dossier de demande d'affiliation au régime général (CMU de base), si vous résidez en France métropolitaine ou dans un département d'outre-mer, de façon régulière et stable (depuis au moins trois mois).
Vous n'êtes pas affiliable (étranger en situation irrégulière) Vous pouvez, sous certaines conditions, demander à bénéficier de l'aide médicale Etat sous réserve de trois mois de résidence sur le territoire français.

N'oubliez pas à votre arrivée :

Informations médicales

Si vous n'avez pas de dossier dans l'hôpital, apportez toutes les informations médicales même anciennes, en votre possession :

• votre carnet de santé
• les ordonnances, résultats d'analyses, radiographies, électrocardiogrammes, carte de groupe sanguin, la lettre de votre médecin

Dès votre arrivée, précisez à l'infirmière si vous suivez un traitement.

Votre employeur

Si vous êtes salarié, prévenez votre employeur. Vous lui confirmerez votre hospitalisation à l'aide d'un bulletin de situation. Demandez-le au cadre infirmier qui vous le donnera après 24 heures d'hospitalisation.

Argent et objets personnels

N'apportez que des objets de faible valeur strictement utiles à votre hospitalisation. Évitez argent, bijoux, objets précieux etc.

Mise à jour : 8/04/10